Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ».
À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement approuvé lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
L’ensemble du dossier, comprenant les délibérations et les annexes, est disponible à la consultation ci-dessous.
Il est à présent opposable et se substitue aux documents d’urbanisme communaux.
