Le Plu

Vous souhaitez connaître une parcelle pour vérifier si elle est constructible, la zone et le règlement qui s’y rattache, etc…, alors venez consulter le PLU en mairie.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le P.L.U est constitué des documents suivants :

1.1 - LE PROJET D’AMENAGEMENT & DE DEVELOPPEMENT DURABLE (Les orientations générales).
1.2 - LE RAPPORT DE PRESENTATION : Tome I – Diagnostic
1.3 - LE RAPPORT DE PRESENTATION : Tome II - Projet et enquête environnementale
1.4 - LE RAPPORT DE PRESENTATION : Tome III – Annexes
1.5 - Un plan au 1/5000e de la zone EST du territoire 
1.6 - Un plan au 1/5000e de la zone OUEST du territoire 
1.7 - Un plan au 1/2000e de la zone bourg de Chanonat 
1.8 - Un plan au 1/2000e de la zone bourg de Jussat 
1.9 - Un plan au 1/2000e de la zone bourg de Varennes 
1.10 - LE REGLEMENT
1.11 - LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONS
1.12 - LES EMPLACEMENTS RESERVES
1.13 - LES ANNEXES SANITAIRES
1.14 - Un plan au 1/5000e du réseau d’eau potable EST du territoire
1.15 - Un plan au 1/5000e du réseau d’eau potable OUEST du territoire
1.16 - Un plan au 1/5000e du réseau d’assainissement EST du territoire
1.17 - Un plan au 1/5000e du réseau d’assainissement OUEST du territoire
1.18 - La liste des servitudes d’utilité publique
1.19 - Un plan au1/5000e des servitudes d’utilité publique EST du territoire
1.20 - Un plan au 1/5000e des servitudes d’utilité publique OUEST du territoire