Règles de vie

QUELQUES REGLES DE BON VOISINAGE 

En règle générale, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif. Ce sont par exemple les émissions sonores produites par les deux roues à moteur non munis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement, les tirs de pétards, les postes de radios des véhicules, les dispositifs d'alarme non conformes...
Les occupants des locaux d'habitations doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par leur comportement, leurs activités, les bruits émanant de téléviseurs, chaînes HIFI, radios, instruments de musique... et par les travaux qu'ils effectuent.
Les travaux de bricolage, effectués par les particuliers (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse...) ne peuvent se faire que :
du lundi au vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche de 10 h à 12 h.
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7 h les jours ouvrables.
Toutes les personnes utilisant, dans le cadre de leurs activités professionnelles, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent interrompre ces travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des voisins. les bruits émis par ces animaux ne devront être gênants ni par leur durée, leur répétition ou leur densité.

Des distributeurs de sacs pour les déjections canines ont été installés Place de la Mairie, Place de l'église et à l'école.

Tous ces règlements ne doivent pas exclure un minimum de tolérance et de bon sens.

 


L'ECOBUAGE

L'écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou accidentées est une méthode de débroussaillement et d'élimination des broussailles et résidus de culture ("sur pied").

La pratique de l'écobuage (brûlage de végétaux sur pied) est autorisée sus réserve de respecter les dispositions suivantes :

• Ce type de feu est soumis à la déclaration préalable en mairie.
• L'écobuage doit être effectué à plus de 50 m des bois et forêts.
• Ce type de feu est interdit pendant la période du 1er juillet au 30 septembre.
• La surface à brûler devra être fractionnée en unité de 2 ha au plus, afin que le personnel de surveillance reste maître de la conduite du feu.
• Avant toute la mise à feu, une bande de 25 m de largeur de moins doit être nettoyée autour de la surface à brûler.
• Ce type de feu doit être effectué à plus de 10 m des lignes électriques ou téléphoniques aériennes et à 25 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables.
• Le feu doit être effectué sous la surveillance permanente d'au moins une personne et le personnel de surveillance devra être en nombre suffisant selon l'importance du feu. Il doit pouvoir disposer des moyens nécessaires, à proximité immédiate, pour éteindre le feu. il doit s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin d'arroser les cendres. les sapeurs-pompiers n'ont pas vocation à effectuer cette surveillance.
• La vitesse du vent ne doit pas dépasser 20 km/h (degré 3 sur l'échelle de Beaufort). Les spécifications pour l'estimation de la vitesse d'un vent d'au moins 20 km/h sont les suivantes : les feuilles et les petites branches sont constamment agitées. le vent déploie les drapeaux légers.
• Le feu ne doit pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.



REGLEMENTATION FEUX PLEIN-AIR

Les interdiction permanentes

• Lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises). L'usage (mise à feu et lâcher) de lanternes céleste est interdit.
• Déchets non végétaux. Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industriels, commerciales, agricoles est interdit.
• Déchets végétaux ménagers. Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuels des déchets végétaux ménagers est interdit. Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Les déchets végétaux ménagers produits par les ménages doivent être valorisés par le compostage, le mulchage, le broyage ou à défaut, par la collecte dans le cadre de l'enlèvement des ordures ménagères pour les petites quantités ou par l'apport à la déchetterie pour les quantités plus importantes.

 

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